Spécialités | Conseil et accompagnement en droit de l’énergie, notamment en matière d'infrastructures électriques

Conseil et accompagnement en droit de l’énergie, notamment en matière d'infrastructures électriques

L’énergie est un enjeu majeur de notre époque.

L’épuisement des sources d’énergie les plus rependues et notamment fossiles et l’empreinte écologique de nos activités sur l’environnement tendent à modifier nos habitudes de consommation.

La protection de l’environnement et le développement durable s’imposent aujourd’hui comme des objectifs impératifs dans les consciences. Leur réalisation implique une transition énergétique qui se traduit notamment par la maîtrise des consommations d’énergie, le renforcement de l’efficacité énergétique ainsi que le développement des énergies renouvelables.
Dans ce contexte, la production d’électricité provenant de sources d’énergies renouvelables est un enjeu majeur. Les avancées technologiques nous ont donné accès à cinq principaux types d’énergies renouvelables : éolienne ; hydraulique ; Biomasse et déchets, géothermique et solaire.

Si l’exploitation des quatre premières sources d’énergies renouvelables est hors de portée des particuliers de part les infrastructures et les investissement importants qu’une exploitation efficiente nécessite, l’énergie solaire est en revanche une source d’énergie renouvelable qui s’est largement démocratisée. Le rendement et la fiabilité des installations photovoltaïques ne cesse d’augmenter alors que leur coût diminue.

C’est dans ce contexte que sont apparues il y a quelques années à peine les « communautés d’autoconsommateurs » ou « communautés d’autoconsommation ». Le principe est relativement simple : l’installation photovoltaïque installée sur une habitation est détenue et exploitée en commun par ses habitants qui se regroupent en communautés d’autoconsommateurs. Les membres de la communauté consomment l’électricité produite par leur installation photovoltaïque ou la vende, selon leurs besoins.
Depuis le 1er janvier 2018, ces communautés, appelées désormais « Regroupements dans le cadre de la consommation propre » (RCP), sont clairement réglementés par la Loi fédérale sur l’énergie (LEne).

La mise en place d’un regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) est complexe. La mutualisation et la gestion centralisée de la production ainsi que du stockage de l’électricité ; la vente de la production excédentaire et l’achat d’énergie en cas de pic de consommation, doivent s’appuyer sur des outils contractuels clairs et précis.

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