Spécialités | Analyse de la conformité aux dispositions du RGPD et de la LPD

Analyse de la conformité aux dispositions du RGPD et de la LPD

Les activités commerciales d’une entreprise ou celles d’une association peuvent impliquer la collecte de données, par exemple sous forme de listes de clients ou de partenaires commerciaux. De telles collectes peuvent poser de délicates questions en matière de protection des données, et le non-respect ou la violation de la juridiction relative à la protection des données peut être sanctionné par la justice.

En accédant, par exemple, au site Internet de votre entreprise, un individu ou une société peut être susceptible de fournir des données dites à caractère personnel, soit toutes les informations transmises se rapportant à la personne physique ou morale identifiée ou identifiable (par regroupement d’informations). Ces données comprennent notamment le nom, le prénom, l’adresse postale, le domicile ou la résidence, la raison sociale, le siège social, l’e-mail, le numéro de téléphone, l’âge, la profession, le statut professionnel, ou encore la position occupée au sein d’une entreprise, etc.
Le traitement de données à caractère personnel est extrêmement utile pour votre entreprise et le développement de son activité. En traitant des données à caractère personnel, vous pourrez optimiser vos stratégies opérationnelles et votre marketing, notamment dans le cadre de relations d’affaires. Ces données personnelles vous permettent d’alimenter et tenir à jour votre liste de contacts et de clients ; d’identifier les sujets d’intérêts de votre réseau de partenaires commerciaux, clients ou cibles et de leur transmettre des informations pertinentes.

En Suisse la protection des données personnelles est réglementée par la Loi sur la protection des données (LPD). Le législateur européen a quant à lui édicté le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD). Mais d’autres nouvelles obligations juridiques sur les traitements de données personnelles, leur droit d'accès et de transferts, peuvent aussi trouver application.

Watt law vous aide à déterminer quelles sont les données qui font l’objet d’une réglementation et laquelle, voire d’une protection juridique particulière pour les données sensibles, combien de temps il est possible de les stocker, sur quel support, selon quelles disponibilités, à quelles conditions, et comment collecter et traiter les données dans le respect des différentes juridictions. Les problématiques juridiques concernant le règlement européen sur les données collectées et traitées sont nombreuses, et méritent expertises et conseils juridiques de la part d'avocats spécialisés dans le droit informatique et des nouvelles technologies.
Le cabinet d'avocats Watt law vous accompagne et vous conseille à travers le processus d’évaluation des risques liés à la collecte et au traitement des données dites sensibles, et assiste ses clients dans la mise en conformité de leurs opérations de traitement des données personnelles. Nous vous orientons afin que la structure de traitement choisie demeure conforme à la législation en vigueur tout en conservant un intérêt économique pour votre entreprise, dans la collecte et le traitement des données personnelles.

Les avocats du cabinet Watt law vous accompagnent et vous conseillent également dans le processus de négociations lors d'un contentieux et le cas échéant, tout au long des procédures judiciaires et administratives, toujours dans le respect strict du secret professionnel.

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