Spécialités | Analyse de la conformité aux dispositions du RGPD et de la LPD

Analyse de la conformité aux dispositions du RGPD et de la LPD

Les activités commerciales d’une entreprise ou celles d’une association peuvent impliquer la collecte de données, par exemple sous forme de listes de clients ou de partenaires commerciaux. De telles collectes peuvent poser de délicates questions en matière de protection des données.

En accédant, par exemple, au site Internet de votre entreprise, un individu ou une société peut être susceptible de fournir des données dites à caractère personnel, soit toutes les informations se rapportant à la personne physique ou morale identifiée ou identifiable (par regroupement d’informations). Ces données comprennent notamment le nom, le prénom, l’adresse postale, le domicile ou la résidence, la raison sociale, le siège social, l’e-mail, le numéro de téléphone, l’âge, la profession, le statut professionnel, ou encore la position occupée au sein d’une entreprise, etc.
Les données à caractère personnel sont extrêmement utiles pour votre entreprise et le développement de son activité. Elles vous permettent d’optimiser vos stratégies opérationnelles et votre marketing, notamment dans le cadre de relations d’affaires. Ces données vous permettent d’alimenter et tenir à jour votre liste de contacts et de clients ; d’identifier les sujets d’intérêts de vos partenaires commerciaux, clients ou cibles et de leur transmettre des informations pertinentes.

En Suisse la matière est règlementée par la Loi sur la protection des données (LPD). Le législateur européen a quant à lui édicté le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD). Mais d’autres réglementations peuvent aussi trouver application.

Watt law vous aide à déterminer quelles sont les données qui font l’objet d’une réglementation et laquelle, voire d’une protection particulière, combien de temps il est possible de les stocker, sur quel support, selon quelles disponibilités, à quelles conditions.
Watt law vous accompagne et vous conseille à travers le processus d’évaluation des risques liés à la collecte et au traitement des données. Nous vous orientons afin que la structure de traitement choisie demeure conforme à la législation en vigueur tout en conservant un intérêt économique pour votre entreprise.

Watt law vous accompagne et vous conseille également dans le processus de négociations et cas échéant, tout au long des procédures judiciaires et administratives.