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Conseil et défense en matière de droit des constructions

tant du point de vue du droit administratif (procédures d’autorisation de construire) que du droit privé (contrat d’entreprise)
Le droit de la construction est un domaine d’une grande complexité. Il est régi par de nombreuses règles, tant de droit public que de droit privé. Ces domaines et leurs dispositions se superposent et s’articulent parfois étroitement les unes avec les autres.

En matière de droit public, chaque canton est souverain lorsqu’il s’agit d’édicter des dispositions légales ou règlementaires ainsi que les procédures administratives destinées à mettre en œuvre le cadre légale posé par la Confédération avec la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT).
Ainsi, l’exécution de travaux d’une certaine ampleur nécessite de respecter scrupuleusement la procédure d’autorisation de construire et les normes spécifiques édictées par l’autorité cantonale compétente. Tant cette phase administrative préalable que celle de la construction en tant que telle doivent obéir à des dispositions légales et réglementaires strictes, notamment en matière de police des constructions, de classement et protection des monuments historiques ainsi que d’aménagement du territoire.

Par ailleurs, la réalisation d’un projet immobilier implique la collaboration de nombreux intervenants privés. Qu’il s’agisse des architectes, des ingénieurs, des maîtres d’œuvre ou des fournisseurs. Partant, la réalisation d’un projet immobilier implique la conclusion de très nombreux contrats principalement de droit privé, dans des domaines souvent très différents.

À cela s’ajoutent les problématiques de défauts de l’ouvrage et les questions qui en découlent de responsabilité des prestataires impliqués dans la construction. Les délais pour agir et les conditions formelles posées à l’exercice de la garantie en cas de défauts de l’ouvrage doivent être suivis scrupuleusement au risque sinon de perdre le droit d’invoquer le défaut.
Comme votre projet immobilier, le succès se construit.

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