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Conseil en matière réglementaire

notamment en lien avec les procédures devant l’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Le droit suisse des marchés financiers est soumis à une législation stricte et complexe, notamment en ce qui concerne l’activité des institutions financières (banques, négociants en valeurs mobilières, fonds de placement, assurances). Les risques systémiques liés à leurs activités, notamment sur les marchés financiers, les soumettent à des obligations légales et règlementaires sévères, notamment en matière d’organisation, de gestion des risques, de compliance et d’analyse des systèmes d’information.
La FINMA est le « gendarme » des marchés financiers suisses. Son activité se subdivise en deux catégories bien distinctes, soit l’octroi d’autorisations et la surveillance. Élément central de la législation financière suisse, l’autorisation permet à toute structure qui remplit les conditions légales d’être autorisée par la FINMA à œuvrer sur les marchés financiers suisses, dans le cadre défini par la règlementation financière. L’autre volet de l’activité de la FINMA, la surveillance, intervient a posteriori. Une fois l’autorisation accordée, la FINMA va exercer une surveillance prudentielle sur les différents intervenants des marchés financiers, directement ou par le biais de sociétés privées d’audit.

Cette surveillance a pour objectif premier de veiller au respect des exigences légales et réglementaires précitées, in fine pour protéger la place financière suisse et ses acteurs dans un contexte international faisant appel à des technologies financières de plus en plus sophistiquées. La surveillance a également pour objectif de lutter contre le blanchiment d’argent et toute autre forme de criminalité économique. La compliance et le contrôle des risques occupent ainsi une place prépondérante dans le quotidien des prestataires actifs sur les marchés financiers. Enfin, précisons encore que cette surveillance est d’intensité variable selon la catégorie à laquelle appartient l’assujetti.

Watt law vous accompagne et vous conseille lors de vos démarches auprès de la FINMA ainsi que dans vos activités sur les marchés financiers.

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