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LBA – Intermédiaire Financier

TIERS SÉQUESTRE :

SECURISEZ VOS TRANSACTIONS NATIONALES ET TRANSFRONTALIÈRES

Si la confiance est un facteur important dans les affaires, les éléments contractuels et les garanties entourant une opération permettent souvent de la préserver sur le long terme.

Ces précautions sont d’autant plus nécessaires lorsque les enjeux financiers et commerciaux sont importants.

C’est dans cette perspective que s’inscrit l’intervention d’un tiers séquestre. En sa qualité de tiers de confiance, il conserve les fonds relatifs à la transaction et ne les libère qu’une fois toutes les obligations exécutées par chacune des parties concernées ou dès la survenance des conditions prédéfinies par les parties.

De manière générale, une transaction peut prévoir la survenance de conditions avant le transfert du prix de vente, telles que par exemple l’octroi d’une autorisation administrative, l’obtention de documents ou la conclusion d’autres contrats. Elle peut également impliquer la mise en place d’une ou plusieurs garanties. Les services d’un tiers séquestre sont dès lors fortement recommandés, car le tiers séquestre sera le garant de la bonne exécution du contrat et permettra de manière certaine de sécuriser un prix de vente.

Plus spécifiquement, le recours à un avocat, au titre de tiers séquestre, permet de s’assurer une parfaite maîtrise des clauses contractuelles de la transaction et partant du contrôle de leur mise en œuvre ainsi que des effets en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties.

Le tiers séquestre peut intervenir dans plusieurs types de transactions :

  • l’achat ou la vente de produits ou d’instruments financiers tels que des obligations (titre de créance) ;
  • la cession de parts d’une société (achat ou vente des actions d’une société anonyme (SA), de parts d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) ;
  • l’achat ou la vente de biens, de marchandises ou de services ;
  • la cession de droits de propriété  intellectuelle ;
  • l’achat ou la vente de données.
 

Dès votre prise de contact, nous nous examinerons avec vous vos besoins ainsi que la transaction envisagée. Notre intervention en qualité de tiers séquestre peut être insérée dans le contrat principal, ou peut faire l’objet d’une convention séparée.

Qu’il s’agisse de l’élaboration des instruments contractuels ou uniquement du contrôle de leur contenu, nous mettons notre expertise à votre service.

Affiliée à l’Organisme d’autoréglementation de la Fédération Suisse des Avocats et de la Fédération Suisse des Notaires (OAR FSA/FSN), l’organisme d’autoréglementation officiellement reconnu par la FINMA, Watt law vous permet de sécuriser vos opérations grâce à son expertise reconnue dans le droit des affaires, en Suisse et à l’international.

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